Rapports

Rapports et communiqués du Bureau de la sécurité des transports

Rapport final du BST sur le lac Mégantic

Rapports d'enquête ferroviaire

Bourses en cours du BST

Recommandations du BST

BST - Détermination des propriétés du pétrole brut dans le transport de pétrole en toute sécurité

Liste de surveillance 2016 – Transport de liquides inflammables par rail

Liste de surveillance 2014 – Sécurité aux passages à niveau ferroviaires

À la suite de son enquête sur un accident survenu près de Gogama (Ontario) en février 2015, le BST demande des stratégies d’atténuation de la gravité des déraillements des trains de marchandises dangereuses

governEment DU canada (Transports Canada)

Actes

Loi sur la sécurité ferroviaire

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur les transports au Canada

Règlements

Règlements

Règles

Règles

Avis assortis d'un ordre

Avis assortis d'un ordre

huile brute

Analyse du pétrole brut

(disponible en anglais seulement)

Transports Canada Échantillonnage et analyse du pétrole brut Rapport final

Avis de sécurité - Classification du pétrole brut

Règlement sur les passages à niveau

Sécurité aux passages à niveau

 

House of Commons Standing Committee on Transport Infrastructure and communities (TRANS)

TRAN Rapport du Comité Mars 2015

TRAN Rapport du Comité Opinion complémentaire du Nouveau Parti Démocratique (NPD)

Réponse du gouvernment

TRAN Rapport du Comité : LE POINT SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

TRAN Rapport du Comité: Le point sur la sécurité ferroviaire : Rapport complémentaire présenté par le Nouveau Parti démocratique

Réponse du gouvernment

Comité sénatorial permanent des transports et des communications (TRCM)

Apparitions et présentations des collectivités ferroviaires sécuritaires dans les comités TRAN et TRCM

Comparution devant le Sénat en mai 2016 (vidéo)

Comparution devant le Sénat au sujet du projet de loi C-52, juin 2015 (La SRC commence à la page 21 de la transcription)

Comparution de la SRC devant TRAN sur le projet de loi C-52, avril 2015

Soumission du SRC à TRAN avril 2016

Résumé de la tournée 2013-2014 du NPD sur la sécurité ferroviaire au Québec)

Résumé de la tournée 2013-2014 du NPD sur la sécurité ferroviaire au Québec

soumissions

Communautés sécuritaires ferroviaires Soumission Cta (disponible en anglais seulement)

SRC CTA Panel Submission

Pétition environnementale des communautés de la sécurité ferroviaire: vérificateur général (disponible en anglais seulement)

SRC Environmental Petition

soumission d'écojustice à la Ceaa (au nom de Safe Rail Communities et de Greenpeace Canada) - Projet de terminal ferroviaire Hardy (disponible en anglais seulement)

Hardisty Submission to CEAA- Part 1

Hardisty Submission to CEAA- Part 2

Lettre d'Ecojustice (en partenariat avec Safe Rail Communities et Greenpeace) À l'intention de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique Objet: Évaluation des risques (disponible en anglais seulement)

Letter to Minister McKenna

Response from Minister Mckenna

Canadian Centre for Policy Alternatives; Bruce Campbell Reports (disponible en anglais seulement)

Where Does the Buck Stop?

Willful Blindness

Loose Ends and Unanswered Questions

behind the Numbers; Bruce Campbell (disponible en anglais seulement)

Bruce Campbell Transport Canada’s accelerated oil tank car phase-out: less than meets the eye

Department of Transportation (PHMSA)- U.S(disponible en anglais seulement)

PHMSA Draft Regulatory Impact Analysis

PHMSA Comments on Tank Car Standards

experts

Centre canadien de recherche et de développement des sciences et des cultures: Hannes Pichler Josef Lutz(disponible en anglais seulement)

Why Crude Oil Vapour Pressure Should Be Tested Prior to Rail Transport (study)

Fred Millar: expert en transport de matières dangereuses(disponible en anglais seulement)

Testimony of Rail Expert Fred Millar

Draft Environmental Impact Report- Valero

Testimony- Brockway Delta 5 Trial

Dr. Phyllis Fox: Analyse de la qualité de l'air (disponible en anglais seulement)

Dr. Phyllis Fox comment on Valero DEIR

Carmen Huber et Claus Rinner, Université Ryerson: Étude exploratoire (disponible en anglais seulement)

Oil Train Derailment in the City? Estimating Toronto’s Real-Estate Value at Risk

Gogama - Rapport d'impact de la consultation publique :professionnels de la consultation logique claire (disponible en anglais seulement)

Impact of the CN Derailment on the Community of Gogama Public Consultation

Conférence de l'Université d'Ottawa (Vidéos et résumé): décembre 2016

l’Université d’Ottawa Conférence: "Quelles leçons avons-nous tirées de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic? "

 

slips

safe rail communities/ecojustice Stabilization briefing note (disponible en anglais seulement)

Stabilization Briefing Notes for Minister Garneau

Hans Modlich Brief Maillon Manquant (disponible en anglais seulement)

Missing Link Brief- Hans Modlich

ville de Toronto: Rapport de lien absent (disponible en anglais seulement)

The "Missing Link" Freight Rail Alternative and Davenport Diamond Grade Separation Update

 

Pétrole brut et nos cours d'eau (disponible en anglais seulement)

The Royal Society of Canada- The Behaviour and Environmental Impacts of Crude Oil Released into Aqueous Environments

Greater Sudbury Watershed Alliance- Railroad Safety and Environmental Risk Reduction Strategy

Deadly Crossing Report- Waterkeeper Alliance, Riverkeeper & Forest Ethics (STAND)

Deadly Crossing Video

The Hudson: A River at Risk

Demandes d'accès à l'information (AIPRP) des collectivités ferroviaires sécuritaires (disponible en anglais seulement)

SRC ATIP Request

Lettre de plainte du SRC: Réponse de Transports Canada à l'évaluation des risques atip (disponible en anglais seulement)

letter of complaint to Information Commissioner

Réponses de Transports Canada aux demandes d'Atip de la SRC (disponible en anglais seulement)

Response from Transport Canada (risk assessments)

ERAP for CP

ERAP for CN

Rapport d'enquête de la SRC sur les documents de sécurité ferroviaire secrets: Vidéo du CBC (disponible en anglais seulement)

Video: CBC Investigative Report on Secretive Rail Safety Documents

 

sécurité ferroviaire 101

Modèle de lettre pour les résidents à envoyer à leur député

Lettre de la Sécurité ferroviaire générale au député 2017

Transports Canada - Bulletins d'information sur le transport des marchandises dangereusess

Bulletin de nouvelles TMD

volatilité et stabilisation (disponible en anglais seulement)

Stabilization Fact Sheet

solutions (disponible en anglais seulement)

5 Ways to Make Oil Trains Less Risky

Communes de sécurité ferroviaire Mairie:12 juin 2015 (disponible en anglais seulement)

SRC Town Hall Short Version (Panel and MPs)

SRC Town Hall Full Version

Brochure électronique SRC (Veuillez partager)

Français de Brochure de SRC

SRC Brochure (English)

association canadienne des producteurs de pétrole (disponible en anglais seulement)

CAPP:Crude Oil Forcast- June 2018

 CAPP Crude Oil Forecast Markets & Transportation

Oil train 2015: Risques et solutions pour la communauté (disponible en anglais seulement)

Heinz Endowments: Oil Train Repsonse 2015 Conference

sécurité des passages à niveau

Opération Gareautrain - Un partenariat en sécurité publique-ferroviaire

Ressources d'Opération Gareautrain

Cartes de zone de souffle disponible en anglais seulement)

North America: Blast Zone Map

GTA: Interactive Blast Zone Map

Canada Wide Blast Zone Map

Rapport sur les marchandises dangereuses expédiées (tel que requis en vertu de la directive de protection # 36

Aperçu de l’ordre no 36

Cliquez sur le nom de chaque province pour obtenir des renseignements sur le pourcentage du trafic CN chargé de marchandises dangereuses et sur les 10 principaux produits expédiés par la province au cours de la dernière année civile.

Colombie-Britannique

Alberta

Territoires du Nord-Ouest

Saskatchewan

Nouvelle-Écosse

Manitoba

Ontario

Québec

Nouveau-Brunswick

Cliquez sur le nom de chaque province pour obtenir des renseignements sur le pourcentage du trafic de CP qui a été chargé avec des marchandises dangereuses et sur les 10 principaux produits expédiés dans la province au cours de la dernière année civile.

British Columbia | francais

Alberta | francais

Saskatchewan | francais

Manitoba | francais

Ontario | francais

Quebec | francais

Pour obtenir des renseignements sur les marchandises dangereuses expédiées par chemin de fer dans une municipalité, communiquez avec le responsable de la planification des mesures d'urgence de votre juridiction.

Veuillez consulter des exemples de rapports pour la ville de Toronto. Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler jusqu'à la section sur les dangers liés au transport:

OEM de la ville de Toronto_ Connaissez les risques dans votre communauté

Veuillez voir des exemples de rapports pour la ville de Toronto ci-dessous (disponible en anglais seulement):

 CN Report on Dangerous Goods Shipped through Toronto (2015)-as required under Protective Directive # 36

CP Report on Dangerous Goods Shipped through Toronto (2015)- as required under Protective Directive #36

CN Rail: Public Report on Dangerous Goods Transported in Toronto 2016

CP Rail: Public Report on Dangerous Goods Transported in Toronto 2016

Guide des Mesures d'Urgence 2016

Guide des Mesures d'Urgence 2016