Rapports
Rapports et communiqués du Bureau de la sécurité des transports
Rapport final du BST sur le lac Mégantic
Rapports d'enquête ferroviaire
BST - Détermination des propriétés du pétrole brut dans le transport de pétrole en toute sécurité
Liste de surveillance 2016 – Transport de liquides inflammables par rail
Liste de surveillance 2014 – Sécurité aux passages à niveau ferroviaires
governEment DU canada (Transports Canada)
Actes
Loi sur la sécurité ferroviaire
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Loi sur les transports au Canada
Règlements
Règles
Avis assortis d'un ordre
huile brute
Analyse du pétrole brut
(disponible en anglais seulement)
Transports Canada Échantillonnage et analyse du pétrole brut Rapport final
Avis de sécurité - Classification du pétrole brut
Règlement sur les passages à niveau
Sécurité aux passages à niveau
House of Commons Standing Committee on Transport Infrastructure and communities (TRANS)
TRAN Rapport du Comité Mars 2015
TRAN Rapport du Comité Opinion complémentaire du Nouveau Parti Démocratique (NPD)
TRAN Rapport du Comité : LE POINT SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (TRCM)
Apparitions et présentations des collectivités ferroviaires sécuritaires dans les comités TRAN et TRCM
Comparution devant le Sénat en mai 2016 (vidéo)
Comparution de la SRC devant TRAN sur le projet de loi C-52, avril 2015
Soumission du SRC à TRAN avril 2016
Résumé de la tournée 2013-2014 du NPD sur la sécurité ferroviaire au Québec)
Résumé de la tournée 2013-2014 du NPD sur la sécurité ferroviaire au Québec
soumissions
Communautés sécuritaires ferroviaires Soumission Cta (disponible en anglais seulement)
Pétition environnementale des communautés de la sécurité ferroviaire: vérificateur général (disponible en anglais seulement)
soumission d'écojustice à la Ceaa (au nom de Safe Rail Communities et de Greenpeace Canada) - Projet de terminal ferroviaire Hardy (disponible en anglais seulement)
Hardisty Submission to CEAA- Part 1
Hardisty Submission to CEAA- Part 2
Lettre d'Ecojustice (en partenariat avec Safe Rail Communities et Greenpeace) À l'intention de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique Objet: Évaluation des risques (disponible en anglais seulement)
Response from Minister Mckenna
Canadian Centre for Policy Alternatives; Bruce Campbell Reports (disponible en anglais seulement)
Loose Ends and Unanswered Questions
behind the Numbers; Bruce Campbell (disponible en anglais seulement)
Bruce Campbell Transport Canada’s accelerated oil tank car phase-out: less than meets the eye
Department of Transportation (PHMSA)- U.S(disponible en anglais seulement)
PHMSA Draft Regulatory Impact Analysis
PHMSA Comments on Tank Car Standards
experts
Centre canadien de recherche et de développement des sciences et des cultures: Hannes Pichler Josef Lutz(disponible en anglais seulement)
Why Crude Oil Vapour Pressure Should Be Tested Prior to Rail Transport (study)
Fred Millar: expert en transport de matières dangereuses(disponible en anglais seulement)
Testimony of Rail Expert Fred Millar
Draft Environmental Impact Report- Valero
Testimony- Brockway Delta 5 Trial
Dr. Phyllis Fox: Analyse de la qualité de l'air (disponible en anglais seulement)
Dr. Phyllis Fox comment on Valero DEIR
Carmen Huber et Claus Rinner, Université Ryerson: Étude exploratoire (disponible en anglais seulement)
Oil Train Derailment in the City? Estimating Toronto’s Real-Estate Value at Risk
Gogama - Rapport d'impact de la consultation publique :professionnels de la consultation logique claire (disponible en anglais seulement)
Impact of the CN Derailment on the Community of Gogama Public Consultation
Conférence de l'Université d'Ottawa (Vidéos et résumé): décembre 2016
slips
safe rail communities/ecojustice Stabilization briefing note (disponible en anglais seulement)
Stabilization Briefing Notes for Minister Garneau
Hans Modlich Brief Maillon Manquant (disponible en anglais seulement)
Missing Link Brief- Hans Modlich
ville de Toronto: Rapport de lien absent (disponible en anglais seulement)
The "Missing Link" Freight Rail Alternative and Davenport Diamond Grade Separation Update
Pétrole brut et nos cours d'eau (disponible en anglais seulement)
Greater Sudbury Watershed Alliance- Railroad Safety and Environmental Risk Reduction Strategy
Deadly Crossing Report- Waterkeeper Alliance, Riverkeeper & Forest Ethics (STAND)
Demandes d'accès à l'information (AIPRP) des collectivités ferroviaires sécuritaires (disponible en anglais seulement)
Lettre de plainte du SRC: Réponse de Transports Canada à l'évaluation des risques atip (disponible en anglais seulement)
letter of complaint to Information Commissioner
Réponses de Transports Canada aux demandes d'Atip de la SRC (disponible en anglais seulement)
Response from Transport Canada (risk assessments)
Rapport d'enquête de la SRC sur les documents de sécurité ferroviaire secrets: Vidéo du CBC (disponible en anglais seulement)
Video: CBC Investigative Report on Secretive Rail Safety Documents
sécurité ferroviaire 101
Modèle de lettre pour les résidents à envoyer à leur député
Lettre de la Sécurité ferroviaire générale au député 2017
Transports Canada - Bulletins d'information sur le transport des marchandises dangereusess
volatilité et stabilisation (disponible en anglais seulement)
solutions (disponible en anglais seulement)
5 Ways to Make Oil Trains Less Risky
Communes de sécurité ferroviaire Mairie:12 juin 2015 (disponible en anglais seulement)
SRC Town Hall Short Version (Panel and MPs)
Brochure électronique SRC (Veuillez partager)
association canadienne des producteurs de pétrole (disponible en anglais seulement)
CAPP:Crude Oil Forcast- June 2018
CAPP Crude Oil Forecast Markets & Transportation
Oil train 2015: Risques et solutions pour la communauté (disponible en anglais seulement)
Heinz Endowments: Oil Train Repsonse 2015 Conference
sécurité des passages à niveau
Opération Gareautrain - Un partenariat en sécurité publique-ferroviaire
Ressources d'Opération Gareautrain
Cartes de zone de souffle disponible en anglais seulement)
GTA: Interactive Blast Zone Map
Rapport sur les marchandises dangereuses expédiées (tel que requis en vertu de la directive de protection # 36
Cliquez sur le nom de chaque province pour obtenir des renseignements sur le pourcentage du trafic CN chargé de marchandises dangereuses et sur les 10 principaux produits expédiés par la province au cours de la dernière année civile.
Cliquez sur le nom de chaque province pour obtenir des renseignements sur le pourcentage du trafic de CP qui a été chargé avec des marchandises dangereuses et sur les 10 principaux produits expédiés dans la province au cours de la dernière année civile.
Pour obtenir des renseignements sur les marchandises dangereuses expédiées par chemin de fer dans une municipalité, communiquez avec le responsable de la planification des mesures d'urgence de votre juridiction.
Veuillez consulter des exemples de rapports pour la ville de Toronto. Cliquez sur le lien ci-dessous et faites défiler jusqu'à la section sur les dangers liés au transport:
OEM de la ville de Toronto_ Connaissez les risques dans votre communauté
Veuillez voir des exemples de rapports pour la ville de Toronto ci-dessous (disponible en anglais seulement):
CN Rail: Public Report on Dangerous Goods Transported in Toronto 2016
CP Rail: Public Report on Dangerous Goods Transported in Toronto 2016
Guide des Mesures d'Urgence 2016